Règlement concernant la propriété intellectuelle
Règlement concernant la propriété intellectuelle
Les questions de violation de la propriété intellectuelle sont prises très au sérieux par Reverb. Nous respectons les lois de propriété intellectuelle et les meilleures pratiques de l’industrie afin de conserver l’intégrité de notre marketplace.
Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En utilisant l’un quelconque des services Reverb, vous acceptez de respecter ce règlement et nos Conditions d’utilisation.
1. Signalement des violations
Reverb s’efforce de réagir rapidement lors de la réception d’un signalement de violation de propriété intellectuelle respectant nos règlements en supprimant ou en désactivant l’accès à l’article présumé responsable de la violation.
Pour signaler une infraction présumée, veuillez signaler l'annonce pour qu’elle fasse l’objet d’un examen par notre équipe. Des informations concernant le signalement d’une annonce sont disponibles dans notre Centre d’aide ici. Lorsque Reverb supprime ou désactive un accès en raison d’un signalement d’infraction, Reverb tentera raisonnablement de contacter l’utilisateur concerné, de lui fournir des informations sur le signalement et la suppression. Reverb peut également fournir une copie du signalement de violation, y compris le nom et l’adresse email de la personne responsable du signalement, à l’utilisateur concerné.
Si la violation concerne spécifiquement un droit d’auteur, vous pouvez également contacter le délégué de Reverb en charge du Digital Millennium Copyright Act, aux coordonnées figurant ici. D’autres informations concernant le Digital Millennium Copyright Act sont disponibles ici.
Reverb peut demander des informations supplémentaires avant de traiter un signalement de violation, par exemple une vérification d’identité de la personne effectuant le signalement ou des documents concernant le droit en question. Reverb peut rejeter des signalements de violation contenant des informations qui, selon nous, sont fausses, frauduleuses, incomplètes ou soumises par ailleurs de mauvaise foi. Reverb se réserve aussi le droit de prendre des mesures à l’encontre de toute personne ne respectant pas ce règlement.
2. Infractions répétées
Reverb révoque les privilèges des comptes des utilisateurs soumis à des avis répétés ou multiples de violation de propriété intellectuelle dans des circonstances appropriées et à la discrétion de Reverb. Si nous croyons qu’un utilisateur a tenté d’ouvrir une nouvelle boutique après la révocation du compte d’origine, nous nous réservons le droit de refuser tous les services à cet utilisateur. Ces mesures s’appliquent à tous comptes qui selon nous, sont associés au, ou gérés par, l’utilisateur concerné.
Last modified: April 6, 2022