La nouvelle réglementation CITES : vos questions les plus fréquentes

Le nouveau règlement CITES en rapport avec le transport des instruments contenant du palissandre est en constante évolution, pensez à consulter cet article qui sera mis à jour régulièrement. Ce document fait le point sur la réglementation lorsqu’il y a transaction commerciale. Une FAQ Reverb est également à votre disposition pour les cas pratiques.

Depuis le 4 février 2017, la nouvelle réglementation CITES, encadre le commerce et le transport de plusieurs espèces de bois dont toutes les espèces de palissandre, bois qu’on retrouve en particulier sur de nombreuses guitares.

Beaucoup de personnes se sentent perdues et une sorte de flou entoure un peu le sujet. Essayons donc d’éclaircir certains points particuliers à l’Europe et à la France.

C’est quoi tout ce bruit autour du palissandre et de CITES ?

La plupart des pays travaillent en coopération pour contrôler le commerce des espèces en danger comme l’ivoire ou les tortues par exemple. Les représentants des différentes nations se rencontrent tous les trois ans pour déterminer quelles espèces nouvelles inclure. Au cour de la dernière réunion de la CITES, l’espèce Dalbergia, qui inclut toutes les variétés du palissandre, a été ajoutée à la liste, obligeant dorénavant à fournir des documents lors de l’expédition de ce bois en dehors d’un pays. Jusqu’à maintenant seul les palissandres du Brésil et de Madagascar étaient concernés désormais, c’est la totalité des palissandres qui est impactée.

Qu’est-ce que ça veut dire ?

La nouvelle réglementation a été mise en place le 2 janvier 2017. Les instruments fabriqués avant cette date sont donc considérés comme « pré-convention », pour être expédiés en dehors de l’Union européenne, il faut obtenir un certificat dit de « ré-exportation ». Si vous souhaitez acheter un instrument fabriqué avant le 2 janvier 2017 en dehors de l’Union européenne et vous le faire livrer en France : il faudra demander au vendeur de vous fournir un certificat de réexportation émis par son pays afin que vous puissiez de votre côté demander l’obtention d’un permis d’importation de l’instrument.

Comment obtenir ces documents en France ?

Vous pouvez les obtenir en vous inscrivant sur le site officiel i-CITES et suivre les fiches pratiques présentes sur ce même site pour apprendre à utiliser l’application et obtenir ainsi les documents relatifs à votre instrument.

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Et si je n’ai pas ces documents ?

Si jamais votre instrument est contrôlé en douane et qu’il n’est pas accompagné des documents réglementaires, il peut être immobilisé dans l’attente des documents, il peut même être saisi.

Comment ça se passe au sein de l’Union européenne ?

Le seul document conseillé pour toute transaction au sein de l’Union européenne en cas de contrôle, c’est une facture indiquant la provenance du palissandre ou un certificat indiquant que l’instrument est « pré-convention ».

J’ai une vieille Telecaster de 1964, comment obtenir ce certificat ?

Vous pouvez vous tourner vers un luthier, il est habilité à délivrer une attestation qui sera reconnue comme document officiel d’identification, indiquant donc que votre Telecaster est bien « pré-convention » c’est à dire fabriquée avant le 2 janvier 2017.

Vous pouvez retrouver plus d’informations directement sur le site de l’Association Professionnelle des Luthiers artisans en Guitare et autres cordes pincées ou de la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale.

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