1. Code de conduite de Reverb

Reverb exige que tous les utilisateurs de ses sites souscrivent au Code de conduite suivant avant de pouvoir devenir membre de la communauté Reverb.

• Respectez toujours les Conditions d’utilisation de Reverb.
• N’utilisez la plate-forme que si vous avez plus de 18 ans ou si vous êtes sous la surveillance d’un adulte ou d’un tuteur âgé de plus de 18 ans.
• Vous êtes seul(e) responsable de votre conduite et de vos activités sur et concernant Reverb et de l’ensemble des données, textes, informations, noms d’utilisateur, graphiques, images, photographies, profils, contenus audio, vidéo, articles et liens (collectivement désignés sous le nom de « Contenu ») que vous soumettez, publiez et affichez sur Reverb.
• Votre Contenu et votre utilisation de Reverb ne doivent pas être mensongers, inexacts ou trompeurs, frauduleux ou impliquer la vente d’articles illégaux, contrefaits ou volés.
• Vous ne devez pas enfreindre les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, de publicité ou à la vie privée d’un tiers.
• Vous ne devez pas enfreindre les lois, ordonnances ou règlements en vigueur.
• Vous ne devez pas vendre d’articles identifiés par la Consumer Products Safety Commission (CPSC) des États-Unis comme dangereux pour les consommateurs et faisant donc l’objet d’un rappel.
• N’utilisez pas de fausse identité.
• Ne créez pas de nouveau compte ou d’autre compte pour éviter les restrictions ou limitations imposées à un autre compte.
• N’interférez pas avec l’activité ou les annonces d’un autre utilisateur.
• N’effectuez aucune transaction hors site et n’encouragez personne à effectuer une transaction hors site de quelque nature que ce soit.
• Ne faites pas de fausses allégations concernant les autres utilisateurs.
• Traitez toujours les autres utilisateurs avec respect.
• Ne proférez pas de menaces à l’encontre de Reverb ou de son personnel.
• Traitez toujours le personnel Reverb avec respect.
• Fournissez toujours des informations à caractère personnel et des coordonnées exactes.
• Ne vous livrez à aucune activité illégale, y compris la violation de droits de propriété intellectuelle, la publication d’annonces pour des articles qui n’existent pas ou que vous ne possédez pas, l’expédition d’articles différents de ceux figurant dans votre annonce ou de la commande applicable, le blanchiment d’argent ou toute autre forme de fraude.
• Ne vous livrez pas à des discriminations ou à des discours haineux de quelque nature que ce soit, y compris des références négatives à l’âge, à la race, à la couleur de peau, à l’origine nationale, à la religion, au sexe, à l’identité sexuelle, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à la grossesse.
• N’utilisez pas la plate-forme pour vous livrer à des menaces de violence ou pour encourager la violence de quelque manière que ce soit.
• N’utilisez pas la plate-forme pour harceler, usurper l’identité ou intimider d’autres utilisateurs.
• N’utilisez pas le site pour transmettre du contenu pornographique ou tout autre contenu obscène.

Votre accès à tous les sites Web de Reverb est subordonné à votre respect de la présente politique. Toute violation d’une disposition de la présente section peut entraîner la résiliation immédiate de vos droits en tant qu’utilisateur de Reverb. Les décisions seront prises à la seule discrétion de Reverb et pourront être mises en œuvre sans avertissement ni possibilité de recours.

2. Politique de paiement

Si vous achetez un article sur Reverb, vous êtes tenu(e) de payer l’article vendu, ou un article de la même gamme, dans un délai raisonnable après la vente. Vous êtes seul(e) responsable du paiement. Vous acceptez expressément que Reverb puisse débiter votre carte de crédit, ou tout autre mode de paiement, figurant dans votre dossier pour tout paiement avancé ou effectué ou tout remboursement effectué en raison de votre défaut de paiement d’une commande. Vous renoncez à toute réclamation portée à l’encontre de Reverb dans l’exercice de ce droit. Reverb n’accepte pas le paiement d’articles par téléphone. En cas de problèmes de paiement, contactez l’équipe spécialisée dans l’engagement client de Reverb ici.

3. Transactions hors du site/Annulation des transactions/Non-paiement de la commission

Aucune vente ne peut être effectué par message privé dans le but de se soustraire au paiement de la commission sur les ventes de Reverb ou des taxes applicables. Tout autre effort visant à transférer la vente initiée sur Reverb hors de la plate-forme dans le but d’éviter les commissions en vigueur est strictement interdit et pourra donner lieu à la suspension ou la résiliation du compte concerné. Toute transaction initiée sur le Site, mais exécutée hors de celui-ci, ne sera pas soumise aux politiques et protections de Reverb. Reverb se réserve le droit de facturer sa commission sur toute transaction initiée sur le Site et exécutée hors de celui-ci. Reverb se réserve également le droit de facturer une commission de vente en cas de découverte de toute intention explicite de transférer une transaction hors du site. Vous renoncez à tous recours à l’encontre de Reverb s’agissant des commissions mentionnées au présent article.

4. Renonciation aux réclamations

Vous reconnaissez que Reverb est uniquement une plate-forme destinée à mettre en relation ses utilisateurs. Reverb n’est en aucun cas partie à une quelconque transaction. Vous renoncez par la présente et relever Reverb (et les dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, co-entreprises et collaborateurs de Reverb) de toutes réclamations, demandes et de tous dommages (réels et consécutifs) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, suspectés et non suspectés, divulgués et non divulgués, résultant ou relatifs à tout manquement d’un utilisateur à exécuter une vente, y compris tout manquement par le vendeur à expédier tout ou partie d’une commande ou à l’expédier dans les délais (c’est-à-dire l’Expédition sous Deux Jours).

5. Commandes, annulations, retours et remboursements

De manière générale, si vous souhaitez annuler, procéder à un retour ou obtenir un remboursement en ce qui concerne un article acheté sur Reverb, la première chose à faire est de contacter le vendeur. Seuls les vendeurs ont la possibilité d’annuler une commande (les annulations doivent être conformes à la politique de Reverb, y compris son Règlement contre la discrimination ; vous pouvez obtenir d’autres informations sur la demande d’annulation ici).

En outre, chaque vendeur définit ses propres conditions générales de vente en matière de remboursements et de retours, et les problèmes seront régis en premier lieu par les règles de remboursement du vendeur. Si vous avez tenté de contacter le vendeur mais n’avez pas reçu de réponse, ou si vous n’arrivez pas à trouver une solution à votre problème, Reverb peut vous aider. Voir les Programmes de protection des achats de Reverb.

Reverb peut tenter de résoudre les litiges à son entière discrétion, et n’a aucune obligation de résoudre les litiges entre les utilisateurs et des parties externes. Si Reverb tente de résoudre un litige, Reverb le fera de bonne foi, uniquement sur la base de ses règlements, et vous avez conscience que Reverb peut utiliser vos informations personnelles dans le but de résoudre un litige.

6. Code de déontologie de Reverb

Présentation

Reverb a été créé pour tous les musiciens, qu’il s’agisse de guitaristes, DJ ou membres d’un orchestre, de tous les niveaux, avec n’importe quel instrument et peu importe le genre. Afin de rendre hommage à l’incroyable diversité de musiciens qui utilisent notre marketplace, nous encourageons les musiciens de tous horizons à rejoindre le site. Nous sommes convaincus que la passion et la diversité que nos utilisateurs apportent à la communauté Reverb nous aident à croître, à apprendre et à jouer ensemble.

L’un des principes fondamentaux de Reverb est également de créer un environnement global où tous les musiciens se sentent en sécurité et accueillis. En tant qu’utilisateur des plates-formes en ligne de Reverb, vous êtes une extension de la marque Reverb et un ambassadeur individuel de notre communauté, ainsi qu’un membre de celle-ci. Dans la mesure où vous devenez un acheteur, un vendeur ou les deux de la plate-forme et que vous réalisez un grand nombre de transactions, votre nom sera synonyme de Reverb et vous serez associé à notre image. Nous prenons cette responsabilité au sérieux et nous espérons que vous le ferez aussi.

Par conséquent, nous rappelons ci-dessous plusieurs règles de marque de Reverb que vous acceptez de respecter en tant que membre de la communauté Reverb. Ces orientations ne visent pas à museler la liberté d’expression ou la créativité — nous encourageons le talent et la créativité uniques que vous apportez. Cependant, en tant que marque qui valorise l’inclusivité, l’authenticité et le droit pour chaque musicien de se sentir à l’aise sur notre plate-forme, il est important que nos utilisateurs défendent des valeurs similaires, sur la plate-forme et en-dehors.

Principes

Nous sommes convaincus que la musique est la plus belle forme d’expression qui soit, et nous sommes fiers des mesures que nous avons prises et que nous continuerons de prendre pour garantir que tous les musiciens se sentent en capacité d’explorer, d’acheter, de vendre, d’être inspirés et de continuer à s’exprimer avec l’aide de Reverb. Nous travaillons d’arrache-pied pour nous assurer que tous les membres de la communauté, peu importe leur identité, se sentent en sécurité et compris. Par conséquent, Reverb n’accepte pas le contenu, sur sa plate-forme et en-dehors, provenant d’utilisateurs qui :

• encouragent ou glorifient la haine à l’encontre d’autrui pour des raisons d’âge, d’origine ethnique, d’origine nationale, de religion, d’identité de genre, de handicap, d’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée au regard de la loi applicableles (« Catégories Protégées »)
• encouragent ou glorifient certains groupes de propagande haineuse, y compris leur iconographie, notamment : groupes néo-nazis, le Ku Klux Klan, drapeau confédéré, organisations de suprématisme blanc, groupes antisémites, organisations misogynes, organisations anti-LGBTQ ou groupes anti-immigration (collectivement, les « Groupes de Propagande Haineuse »)
• utilisent des injures ou des termes ou expressions dénigrant les Catégories Protégées ou valorisant les Groupes de Propagande Haineuse visés ci-dessus

Pour en savoir plus sur les actions que nous autorisons sur notre marketplace, veuillez consulter notre Règlement concernant les articles interdits ici.

Résiliation d’un Compte d’Utilisateur

Reverb peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, choisir de mettre un terme à la relation entre Reverb et un utilisateur en raison d’un manquement au présent Code de déontologie. En utilisant la plate-forme Reverb, vous acceptez les conditions du présent Code de déontologie.

Date d'entrée en vigueur : 6 septembre 2023

Mise à jour : 1er août 2023