Conditions d’utilisation des API et des applications Reverb

Nous vous encourageons à créer des applications qui s’intègrent à Reverb. Votre ingéniosité contribue à améliorer l’expérience Reverb pour vous et pour les autres utilisateurs. Avant de créer la prochaine grande application de matériels, nous vous demandons de respecter certaines règles afin que tout soit équitable dans le sandbox numérique.

Conditions d’utilisation des API et des applications Reverb

Nous vous encourageons à créer des applications qui s’intègrent à Reverb. Votre ingéniosité contribue à améliorer l’expérience Reverb pour vous et pour les autres utilisateurs. Avant de créer la prochaine grande application de matériels, nous vous demandons de respecter certaines règles afin que tout soit équitable dans le sandbox numérique.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions de l’API (les « Conditions de l’API ») s’appliquent à votre utilisation de Reverb.com, ainsi que de tout site affilié ou site de remplacement (collectivement désignés sous le terme de « Site Internet ») et aux données, textes, logiciels, documents et autres supports (y compris l’Application Reverb) figurant sur le Site Internet (le « Contenu ») et concernant l’interface de programmation d’application proposée par le biais du Site Internet (disponible ici) (l’« API ») (collectivement désignés sous le terme de « Services »). Les utilisateurs enregistrés sur le Site Internet (les « Membres de Reverb ») peuvent publier du Contenu sur le Site Internet. Lorsque vous vous inscrivez en qualité de développeur, vous acceptez ou l’entité ou la société que vous représentez accepte (le « Développeur » ou « Vous ») inconditionnellement d’être lié(e) par les présentes Conditions de l’API, notamment les Conditions d’utilisation, le Règlement concernant la confidentialité de Reverb, les règles mises à disposition dans le présent document sous la forme d’un hyperlien ou les autres conditions d’utilisation disponibles sur le Site Internet, et de devenir partie aux présentes Conditions de l’API (les conditions générales figurant sur le Site Internet et les présentes Conditions d’Utilisation sont collectivement désignées sous le terme de « Conditions »). Si vous continuez à utiliser l’API, vous serez considéré comme ayant accepté les Conditions. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER L’API.

Veuillez noter que le présent accord est soumis à la rubrique 6. Litiges, arbitrages, renonciation aux actions collectives, renonciation aux recours et forum des Conditions d’utilisation de Reverb, qui prévoit une clause d’arbitrage et une clause relative aux actions collectives. En signifiant votre accord avec les Conditions d’utilisation de Reverb vous acceptez de résoudre tous les litiges par le biais d’un arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de résolution de ces litiges par un juge ou un jury, ainsi qu’à votre droit de participer à un recours collectif, à des arbitrages collectifs ou à des actions représentatives.

1. Licence limitée d’utilisation de l’API et restrictions.

Sous réserve du plein respect des Conditions, Reverb.com, LLC (« Reverb ») Vous accorde par la présente une licence limitée, personnelle, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non transférable, non exclusive et révocable d’accès et d’utilisation de l’API, uniquement dans la mesure nécessaire pour créer et exploiter des sites Internet et des applications (collectivement désignés sous le terme d’« Applications ») qui répondent à toutes les exigences et conditions énoncées dans les Conditions. Cette licence et votre accès à l’API ou les privilèges de votre compte (y compris des comptes connexes) sont révocables à tout moment à la seule discrétion de Reverb, sans avertissement, et Reverb se réserve le droit de résilier votre accès à l’API, sans aucun droit de recours. Reverb se réserve le droit de facturer l’accès à, ou l’utilisation de, l’API dans l’avenir. Si Reverb s’engage dans un accord commercial impliquant l’API, les conditions de cet accord remplacent et annulent les présentes conditions d’utilisation de l’API.

Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. Notre Règlement concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont utilisées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez également de nous laisser traiter vos informations selon les manières indiquées dans le Règlement concernant la confidentialité. Assurez-vous donc de le lire.

Vous devez :

  • Respecter spécifiquement les Conditions, y compris les Conditions d’utilisation, les Règles communautaires, le Règlement concernant la confidentialité et les autres politiques de Reverb, intégrés à titre de référence à ces accords et politiques, dans la mesure où ils peuvent être modifiés à tout moment. En cas de disparité entre les Conditions d’utilisation et, en particulier, les présentes Conditions de l’API, les conditions générales prévaudront, mais uniquement dans la mesure du conflit.
  • Fournir un lien direct redirigeant vers les informations concernant les produits et/ou les images intégrées au Contenu sur Reverb, dès lors que l’Application utilise ces informations concernant les produits et/ou images.
  • Proposer une adresse e-mail facilement visible sur Votre Application, afin que les tiers puissent Vous contacter en cas de question ou problème. Vous devez répondre à ces demandes dans les plus brefs délais.
  • Vous devez faire figurer vos propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité à un endroit visible et accessible, dans votre Application ou à un endroit accessible depuis celle-ci, conformément et en vertu des Conditions et des lois et réglementations applicables.
  • Être seul responsable de tous les aspects de Votre/Vos Application(s) et de tout contenu y figurant, et devez proposer une assistance adéquate aux utilisateurs finaux en ce qui concerne Votre/Vos Application(s).
  • Être sincère et honnête à propos de l’Application envers Reverb et Vos utilisateurs.
  • Mettre à jour toutes les informations ci-dessus dans les plus brefs délais afin de garantir qu’elles soient à jour et exactes.

Vous devez vous abstenir de :

  • Tenter de dupliquer Reverb, de reproduire du contenu Reverb, ou de contourner notre processus de commande.
  • Vendre, louer ou transférer d’une autre manière notre API ou des données de nos membres à une tierce partie.
  • Utiliser l’API ou les données de nos membres avec une plate-forme de marketing ou de publicité tierce, que ces informations soient ajoutées à d’autres ou non, et qu’elles soient ou non associées à un membre spécifique.
  • Utiliser l’API pour collecter, scanner ou chercher à obtenir d’une autre manière du contenu Reverb dans un but d’analyse, d’apprentissage automatique, d’octroi de licence ou de suppression de contenu, sauf expressément autorisé par nous.
  • Combiner le code de votre application ou de votre site web avec l’API d’une manière (par exemple à l’aide d’une licence de logiciel) qui est incompatible avec ces Conditions d’utilisation.
  • Utiliser l’API de manière à provoquer un risque pour la sécurité de Reverb ou de ses utilisateurs.
  • Utiliser l’API d’une manière qui est contradictoire avec les principes de protection des données, y compris les demandes d’accès des personnes, lorsque les données sont disponibles pour les personnes concernées.
  • Tenter d’utiliser l’API sans dévoiler de manière transparente à Reverb ou aux utilisateurs la finalité du traitement des données de vos utilisateurs ; par exemple, vous ne pouvez pas combiner les données des utilisateurs de Reverb avec d’autres sources de données les concernant sans le consentement de Reverb et des utilisateurs.

REVERB ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE SE RÉSERVENT TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS DANS LES CONDITIONS.

2. Attribution

Le nom, les éléments graphiques, logos, conceptions, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et noms de services de Reverb sont des marques déposées, des marques de commerce ou des présentations commerciales de Reverb aux États-Unis et/ou dans d’autres pays (« Marques de commerce de Reverb »). Sous réserve du respect intégral des Conditions et des directives que Reverb vous transmet, Reverb vous accorde par la présente une licence limitée, personnelle, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non transférable, non exclusive et révocable d’utilisation des Marques de commerce de Reverb dans votre Application.

  • Vous ne devez pas utiliser ou modifier les textes, logos, Marques de commerce, couleurs de signature, mise en page de Reverb, ni créer une mise en page similaire à celle de Reverb de manière à suggérer l’approbation de Reverb ou l’affiliation à Reverb.
  • Le logo Reverb ou les Marques de commerce de Reverb doivent être utilisés dans leur intégralité et ne doivent pas être modifiés ou utilisés de manière trompeuse.
  • Vous ne devez pas utiliser une marque dont la ressemblance avec les Marques de commerce de Reverb prête à confusion.
  • Le logo Reverb ou les Marques de commerce de Reverb utilisés dans votre Application doivent être moins visibles que le logo ou la marque qui décrit principalement l’Application et votre utilisation du logo Reverb ne doit pas laisser entendre une approbation par Reverb ou une affiliation à Reverb.
  • Vous ne pouvez promouvoir, publier des communiqués de presse ou des articles de blog sur votre Application que si vous déclarez qu’elle a été créée à l’aide de l’API Reverb et que vous ne laissez entendre en aucun cas que votre Application est approuvée, créée ou agréée par Reverb.

Vous devez placer ou afficher l’avis suivant bien en évidence sur votre Application :

« Cette application fait appel à l’API Reverb, mais n’est pas approuvée, créée ou agréée par Reverb.com, LLC. »

Sans limiter ce qui précède, Reverb aura le droit d’effectuer des inspections d’assurance qualité des Applications et de refuser le droit d’utiliser les Marques de commerce de Reverb si la qualité n’est pas jugée satisfaisante par Reverb ou si l’Application n’est pas conforme à la lettre ou à l’esprit des Conditions, à la seule discrétion de Reverb. Reverb se réserve également le droit d’exiger une attribution supplémentaire au-delà de celle décrite dans le présent paragraphe.

3. Données d’inscription

En contrepartie de votre utilisation de l’API, vous acceptez de prendre les mesures suivantes :

  • fournir des informations précises, à jour et complètes sur vous, à la demande de Reverb lors de l’inscription et de la participation au programme API Reverb (les « Données d’inscription »), et prendre les mesures nécessaires pour que ces informations demeurent précises, à jour et complètes à tout moment ;
  • préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant. Vous êtes responsable de tout manquement à cette obligation ;
  • évaluer et accepter tous les risques associés à votre utilisation de l’API, de tout Contenu ou service, y compris la confiance que vous placez en l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du Contenu et les risques d’un accès non autorisé ;
  • prendre toutes les précautions appropriées contre les virus et garantir que vos réseaux, systèmes d’exploitation et logiciels sont correctement configurés selon les normes Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les normes de sécurité ;
  • signaler immédiatement à Reverb toute faille de sécurité, infraction ou tentative d’infraction que vous découvrez en envoyant un e-mail à Reverb à l’adresse [email protected].

Vous êtes seul(e) responsable de la protection et de la sauvegarde adéquates des données et/ou des équipements que vous utilisez en lien avec l’API et/ou le Site Web. Les fonctionnalités d’interactivité et de services Web du Site Web sont destinées à être utilisées par la personne qui a authentifié son identité et a reçu légalement une clé API Reverb pour le Site Web de la part de Reverb et/ou de ses sociétés affiliées (« Utilisateurs inscrits »). En utilisant l’API et/ou le Site Web de quelque manière que ce soit, vous déclarez être un Utilisateur inscrit. Vous autorisez en outre Reverb et/ou ses sociétés affiliées à vérifier vos Données d’inscription à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation de l’API à des fins commerciales

De manière générale, les usages commerciaux raisonnables de l’API sont autorisés.

Exemples d’usages commerciaux raisonnables autorisés, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • La facturation d’une commission aux utilisateurs au titre des parties ou aspects de l’Application qui ne sont pas intégrés à l’API, notamment en ce qui concerne la vente de vos propres produits ou services ;
  • L’affichage de publicité dans votre Application, dans la mesure où Vous ne trompez ni ne profitez pas des Membres de Reverb ou des autres utilisateurs du Site Internet ;
  • Toute utilisation expressément autorisée par Reverb.

Exemples d’usages commerciaux déraisonnables interdits, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • L’utilisation de l’API pour assister la création de bases de données contenant des informations d’identification pour un gouvernement ou pour une entité sponsorisée par un gouvernement (que ce soit ou non dans un objectif de sécurité nationale déclaré) dans le but d’abolir des droits de l’homme, des droits civils ou des libertés civiles sur la base de la race, du genre ou de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, de la religion ou de l’origine nationale, ou sur une autre base d’une manière qui, selon Reverb, violerait la Déclaration universelle des droits de l’homme, y compris et sans s’y limiter les articles 12, 18 ou 19.
  • Utiliser l’API d’une manière qui ne respecte pas le Règlement contre la discrimination de Reverb.

Si Vous n’êtes pas sûr que l’utilisation faite de Votre Application constitue une utilisation commerciale raisonnable, ou si Vous prévoyez de dépasser ou avez déjà dépassé la limite de 10 000 appels par jour, veuillez nous contacter à [email protected] et nous communiquer autant d’informations que possible à ce sujet. Nous nous ferons un plaisir de discuter du problème et tenterons de trouver une solution raisonnable le cas échéant.

5. Utilisation des services

Vous acceptez expressément que Reverb et ses sociétés affiliées n’exercent aucun contrôle sur le Contenu que vous, ou d’autres Membres de Reverb, téléchargez, publiez ou transmettez de toute autre manière par l’intermédiaire du Site Web et/ou l’API (y compris, sans s’y limiter, tout Contenu soumis sur un forum) ou les modifications que vous pouvez apporter au Contenu ou au Contenu des membres de Reverb, et n’en sont aucunement responsables. Vous acceptez que Reverb et ses sociétés affiliées puissent ou non (à leur seule discrétion, et sans obligation de le faire) examiner le Contenu des membres de Reverb avant que vous ne téléchargiez, modifiiez, publiiez ou transmettiez de toute autre manière ledit Contenu. Reverb ne garantit pas que votre utilisation du Site Web, du Contenu ou de l’API sera conforme aux lois applicables ou qu’ils ont été conçus pour être conformes aux lois en vigueur. En outre, Reverb et ses sociétés affiliées n’attestent pas et ne garantissent pas la véracité, l’exactitude, la qualité ou la fiabilité de tout Contenu affiché, publié, lié ou autrement transmis par l’intermédiaire du Site Web, et ne font aucune déclaration à ce sujet. Tout le Contenu est fourni « EN L’ÉTAT » avec tous les défauts qu’il peut comporter. Reverb et ses sociétés affiliées n’approuvent aucune opinion exprimée dans ou par le biais de ce Contenu. Vous devez évaluer et accepter tous les risques associés à votre utilisation de tout Contenu, y compris la confiance que vous placez en l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du Contenu. Sauf mention contraire expresse, Reverb a le droit immédiat, mais non l’obligation, de modifier ou de supprimer tout Contenu du Site Web à tout moment et/ou de mettre fin à votre accès au Site Web et/ou à l’API sans préavis, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez également que Reverb puisse avoir un élément similaire à votre feedback ou à votre Application déjà en cours d’examen ou de développement, actuellement ou à l’avenir.

6. Révocation des accès

Reverb se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, amender, restreindre, suspendre, refuser ou résilier, à tout moment et sans notification préalable, Votre accès ou l’accès de tous les utilisateurs au Site Internet, à l’API, ou à tout Contenu ou Service du Site Internet. La résiliation d’une licence d’utilisation du Site Internet et/ou de l’API ne constitue pas une résiliation des présentes Conditions.

7. Modification des conditions

Reverb peut à tout moment modifier les Conditions, y compris, sans s’y limiter, les accords et politiques intégrés aux présentes par renvoi. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez l’API ou le Site Web ou l’un des services offerts en relation avec ceux-ci après la date à laquelle l’une des conditions précédentes a été modifiée, vous vous engagez sans condition à respecter les Conditions mises à jour.

8. Droits de propriété

Le Site Web, y compris, sans s’y limiter, tout le Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, est exploité sous licence par Reverb, ses sociétés affiliées ou leurs fournisseurs de contenu tiers, ou leur appartient. Vous ne devez pas modifier, décompiler ou rétroconcevoir tout logiciel (y compris, sans s’y limiter, l’API) que Reverb ou ses sociétés affiliées vous divulguent, et vous ne devez pas supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur ou de marque de commerce, ou tout autre avis de propriété. Sous réserve du paragraphe suivant, vous reconnaissez et acceptez qu’aucun droit, titre ou intérêt dans tout Contenu ne vous est transféré suite à votre utilisation dudit Contenu, du Site Web, de l’API ou de tout autre service fourni ou mis à disposition par l’intermédiaire du Site Internet.

Reverb et ses sociétés affiliées ne revendiquent pas la propriété du Contenu des membres de Reverb et n’ont aucune obligation de quelque nature que ce soit concernant le Contenu des membres de Reverb, individuellement, sauf dans la mesure expressément prévue par un accord écrit. Vous ne pouvez pas utiliser ou permettre à autrui d’utiliser le Contenu d’une manière qui n’est pas expressément autorisée en vertu des Conditions.

Entre vous et Reverb, vous êtes également seul(e) responsable de tous les aspects de votre Application.

9. Durée

Les Conditions prennent effet à la première des deux dates suivantes : la date à laquelle vous devenez un Utilisateur inscrit ou la date à laquelle vous commencez à utiliser l’API. Elles demeureront en vigueur jusqu’à leur expiration ou leur résiliation. Reverb se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de résilier les Conditions, avec ou sans préavis. En cas de résiliation des Conditions pour quelque raison que ce soit, votre accès au Site Web, à l’API et au Contenu, ainsi que tous vos droits d’utilisateur en vertu des présentes cesseront d’exister. Les droits et obligations découlant du présent accord sur les conditions d’utilisation de l’API, ainsi que tous les droits et obligations découlant des accords ou politiques intégrés aux présentes par renvoi, qui, de par leur nature, doivent subsister ou qui, de par leurs modalités, subsistent expressément, resteront pleinement en vigueur après toute résiliation ou expiration du document applicable.

10. Accès interdit

L’API est la seule méthode prise en charge pour accéder aux données par l’intermédiaire d’un programme à partir de Reverb. Le Site Web de Reverb, y compris le Contenu et les applications, est publié uniquement pour un accès direct par les utilisateurs humains. Les « spiders » (araignées), « crawlers » (robots) et tout autre logiciel ou matériel automatisé conçu pour accéder au Site Web et le « lire » ou l’analyser de manière indépendante sont interdits, sauf autorisation expresse de Reverb. Par exemple, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités suivantes :

  • effectuer des captures de données d’écran des pages du Site Web Reverb, même si ces données ne sont pas disponibles dans l’API Reverb ;
  • procéder à l’ingénierie inverse des flux de données internes utilisés par le Site Web Reverb, même si ces données ne sont pas disponibles dans l’API Reverb ;
  • accéder aux API existantes ou internes utilisées par Reverb, mais non disponibles par le biais de l’API publique.
  • Il est interdit de procéder à une quelconque ingénierie inverse ou d’accéder aux API existantes ou API internes utilisées par Reverb mais non disponibles sur l’API publique.

11. Frais et paiements

Reverb se réserve le droit de facturer des frais pour l’utilisation ou l’accès futur à l’API Reverb.

12. ABSENCE DE GARANTIES / EXONÉRATIONS

REVERB, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À REVERB ET LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, AINSI QUE LES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE REVERB PROPOSENT LE SITE WEB, L’API, LE CONTENU ET LES SERVICES CONNEXES « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE NI CONDITION EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES D’AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, REVERB, EN SON NOM ET AU NOM DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE DE LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, AINSI QUE DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE REVERB, DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE WEB, L’API, LE CONTENU ET TOUS LES SERVICES CONNEXES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERFORMANCE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT QUE VOUS OBTENEZ, ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, DE LA PART DE REVERB NE SAURAIENT CONSTITUER UNE QUELCONQUE GARANTIE. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS LÉGAUX QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE. LA PRÉSENTE EXONÉRATION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRÉSENT ACCORD. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS REVERB, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE REVERB, OU LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, AINSI QUE LES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE REVERB, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS ET/OU ACCESSOIRES, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC (A) VOTRE CONDUITE OU CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE, EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DU SITE WEB, DE L’API, DES SERVICES DE REVERB OU (B) LES CONDITIONS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS OU DE CLIENTÈLE, OU LE COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT, MÊME SI LADITE PARTIE EST CONSCIENTE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE REVERB, ET (LE CAS ÉCHÉANT) LA RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À REVERB, OU DE LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, AINSI QUE DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE REVERB, ENVERS VOUS OU TOUT TIERS SE RÉCLAMANT DE VOUS OU PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE DANS TOUTE CIRCONSTANCE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉE À CELLES-CI, EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À REVERB CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’API AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ, OU (B) 100 €. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER.

14. INDEMNISATION ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE REVERB

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE PROTÉGER REVERB ET (LE CAS ÉCHÉANT) LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE REVERB, ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET COLLABORATEURS RESPECTIFS, AINSI QUE LES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE REVERB, CONTRE TOUS RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, PERTES, COÛTS, DÉPENSES ET REQUÊTES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES RÉSULTANT OU RELATIF À TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, POURSUITE OU PROCÉDURE INITIÉE OU INTRODUITE PAR UN TIERS EN RAISON OU AU TITRE DE (A) TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX CONDITIONS OU AUX DOCUMENTS INTÉGRÉS À CELLES-CI À TITRE DE RÉFÉRENCE, (B) VOTRE UTILISATION DE L’API ; (C) VOTRE APPLICATION(S) OU (D) VOTRE MANQUEMENT À TOUTE LÉGISLATION OU VOTRE NON-RESPECT DES DROITS D’UN TIERS.

Lorsque vous utilisez l’API pour fournir une application, vous (et vos successeurs) acceptez de ne pas poursuivre en justice Reverb ou nos membres, et de libérer complètement ceux-ci, de toutes allégations basées sur la propriété intellectuelle, la violation des données, la sécurité ou la protection des données associées à votre application dans la mesure où elle utilise l’API, ou associées aux technologies Reverb qui sont nécessaires à l’intégration de votre application à la fonction Reverb.

De plus, vous ne ferez pas d’allégations de violation de propriété intellectuelle, ni n’aiderez une tierce personne à le faire, contre Reverb ou nos membres, en relation avec votre utilisation de, et votre accès à, l’API (y compris la façon dont votre application communique avec Reverb, le Site, les Applications ou les Services) nécessaires à l’intégration de votre application à Reverb. A titre de clarification, ce paragraphe concerne votre utilisation de et votre accès à l’API de Reverb, non pas au contenu sans rapport de votre application ou de toute boutique Reverb que vous gérez. Pour plus d’informations sur les limitations de responsabilité (les choses pour lesquelles vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice), cliquez ici.

Ces Conditions d’utilisation de l’API incluent également toutes les parties applicables des Conditions d’utilisation, y compris la section 6, qui contient une clause d’arbitrage et une exonération de recours collectif dans le cadre desquels vous acceptez de résoudre tous les litiges par le biais d’un arbitrage individuel contraignant. Cela signifie que vous renoncez à tout droit de résolution de ces litiges par un juge ou un jury, ainsi qu’à votre droit de participer à un procès en recours collectif, à des arbitrages collectifs ou à des actions représentatives.

Comme indiqué ci-dessus et dans la section 7 du Règlement concernant la confidentialité de Reverb, vous êtes contrôleur indépendant de données selon la loi de l’UE. Cependant, si vous êtes considéré comme contrôleur de données commun avec Reverb pour les informations personnelles d’un acheteur, et si Reverb fait l’objet de poursuites, d’amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d’indemniser Reverb des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d’un utilisateur.

De manière plus générale et en complément de ce qui précède, si votre compte, application ou votre utilisation de l’API entraîne des poursuites pour Reverb, vous acceptez d’indemniser et de défendre Reverb. Par exemple, dans la mesure où il est supposé ou confirmé que Reverb est responsable de manière commune ou séparée de votre non-respect de ce règlement, vous acceptez d’indemniser et de défendre, ainsi que de rembourser Reverb pour les frais encourus suite à cette violation. Consultez les Conditions d’utilisation pour plus d’informations sur vos obligations d’indemnisation de Reverb.

15. Confidentialité

La Politique de confidentialité de Reverb, dont les modalités sont intégrées aux Conditions par renvoi, se trouve ici.

16. Politiques en matière de propriété intellectuelle

Les politiques en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle de Reverb, dont les modalités sont intégrées aux Conditions par renvoi, se trouvent ici.

17. Autres conditions d’utilisation

Reverb peut utiliser d’autres services d’API, par exemple, Google et YouTube. En utilisant l’API Reverb, vous acceptez les Conditions d’utilisation qui se trouvent ici ainsi que les Règles de confidentialité de Google qui se trouvent ici.

18. Dispositions générales

A. Réparation juste et équitable. Vous acceptez que toute violation des Conditions entraîne un préjudice irréparable pour Reverb ou ses sociétés affiliées pour lesquelles des dommages-intérêts constitueraient un recours inadéquat et, par conséquent, en plus de ses droits et recours autrement disponibles en droit, Reverb ou ses sociétés affiliées auront droit à une réparation juste et équitable, y compris une injonction préliminaire et permanente, en cas de violation avérée ou de menace de violation. Vous renoncez à toute exigence de dépôt d’une caution ou autre garantie si Reverb ou ses sociétés affiliées sollicitent une telle injonction.

B. Absence de relation mandant-mandataire. Vous reconnaissez et acceptez que la relation entre vous et Reverb et ses sociétés affiliées (le cas échéant) est celle de parties contractantes indépendantes. Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme créant un partenariat, un contrat de travail, une relation mandant-mandataire, une coentreprise ou une relation franchisé-franchiseur entre Reverb ou l’une de ses sociétés affiliées et vous.

C. Renonciation. Toute renonciation expresse ou tout manquement à l’exercice rapide d’un droit en vertu des Conditions ne créera aucune renonciation permanente ou attente de non-application. Toute renonciation aux Conditions doit être faite par écrit et signée par la partie à l’encontre de laquelle la renonciation est censée s’appliquer. Si une disposition des Conditions est jugée invalide par une loi ou un règlement d’un gouvernement, ou par un tribunal ou un arbitre, les parties conviennent que cette disposition sera remplacée par une nouvelle disposition qui vise l’objectif commercial initial, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.

D. Aucun tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez et acceptez que, sauf disposition contraire expresse dans les Conditions, il n’y aura pas de tiers bénéficiaire du présent accord.

E. Attribution de juridiction. Les Conditions doivent, en tous leurs aspects, être interprétées conformément au droit et au regard des lois de l’État de l’Illinois, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les parties excluent par la présente l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

F. Intégralité du Contrat. Les Conditions, ainsi que les Conditions et Règlements connexes à celles-ci, constituent l’intégralité du contrat conclu entre Vous et Reverb s’agissant de leur objet, et annulent et remplacent toutes versions antérieures des Conditions ainsi que tous contrats antérieurs (oraux, écrits ou autres) et déclarations conclus entre Vous et Reverb. Aucune modification des Conditions ne sera contraignante, sauf si elle est écrite et signée par un représentant autorisé de Reverb. Vous devez vous abstenir de céder, sous-licencier, déléguer ou transférer les Conditions ou tout droit accordé en vertu des présentes, en tout ou en partie, volontairement ou en vertu de la loi, et toute tentative de procéder à une telle cession, sous-licence, délégation ou transfert sera considérée comme nulle et non avenue. Reverb se réserve expressément le droit de céder les Conditions et de déléguer l’une de ses obligations en vertu des présentes. Les Conditions sont contraignantes et s’appliquent au profit de chaque partie aux présentes et de leurs héritiers, successeurs et ayants droit autorisés.

* Dans certains pays, vous pouvez disposer de droits supplémentaires et/ou les informations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Mise à jour : 29 avril 2020

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